Il est exposé que :
Inter Beaujolais met à disposition de l’ensemble des maisons et domaines du Beaujolais adhérents à la charte qualité d’accueil oenotouristique nommée « une terre, des vins, un accueil privilégié » ainsi qu’aux restaurateurs faisant partie du réseau des Bistrots Beaujolais un accès à la plateforme Les Rendez-Vous Beaujolais. La mission de cette plateforme est de donner à ces deux contributeurs un espace privilégié où ils pourront s’exprimer par le biais de la création de leurs fiches d’identité et d’événements qui contribueront à la promotion de leur établissement et du vignoble Beaujolais. Cette plateforme peut également être alimentée par tout autre acteur de la filière vin jusqu’au consommateur avec la création d’événements portant sur le Beaujolais.
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Inter Beaujolais met à la disposition des contributeurs des services leur facilitant l’accès à une fiche d’identité de leur structure ou à une fiche de description de leur événement, sans pour autant gérer ou assurer la responsabilité des événements pour eux-mêmes.
Les événements publiés sur la plateforme relèvent des contributeurs concernés qui mettent leurs événements sur le site, les gèrent et en assument l’entière responsabilité.
Inter Beaujolais n’est pas le producteur des événements mis en ligne, seuls les contributeurs qui mettent leurs événements sur le site en détiennent le statut.
Les contributeurs acceptent de se soumettre à tout moment sans restriction ni réserve aux CGU.
Pour utiliser le Site et avoir accès aux Services, le contributeur accepte de se soumettre aux CGU. Les CGU sont accessibles de manière automatique depuis la page d’accueil du Site. Il suffit de cliquer sur la rubrique « CGU ».
Inter Beaujolais se réserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment.
Afin de mieux comprendre le vocabulaire utilisé, voici un lexique permettant de se retrouver dans les termes rédigés de nos conditions générales d’utilisation :
Contributeur : « Contributeur » désigne une maison, un domaine viticole du Beaujolais, un Bistrot Beaujolais ou bien un quelconque acteur qui aurait créé un événement dans le but de le publier sur le site http://www.rendez-vous.beaujolais.com/.
Événement : « Événement » désigne l’événement organisé par un contributeur et mis en ligne sur la plateforme.
Il a été en conséquence convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1. Objet
Inter Beaujolais est l’interprofession viticole du vignoble Beaujolais. Avec le site www.lesrendez-vous.beaujolais.com Inter Beaujolais vise à promouvoir les vins du Beaujolais et l’ensemble de ses opérateurs ainsi que ces ambassadeurs, par le biais de la stratégie mise en place et décidée unanimement au sein de l’interprofession.
Les Rendez-Vous Beaujolais est une plateforme qui grâce à des contributeurs (maisons & domaines du Beaujolais, Bistrots Beaujolais, acteurs de la filière vin) informe le public sur les ambassadeurs et les événements créés par les ambassadeurs du Beaujolais.
Article 2. Services proposés par Inter Beaujolais
Inter Beaujolais, par le biais du site http://www.rendez-vous.beaujolais.com/, référence l’ensemble des informations données par les contributeurs pour présenter leurs structures ou bien les événements qu’ils pourraient organiser. L’objectif étant de donner aux événements organisés par les contributeurs la visibilité nécessaire auprès des visiteurs de http://www.rendez-vous.beaujolais.com/
Inter Beaujolais met également en place un outil de gestion des fiches d’identités et des événements. Les ambassadeurs ont la possibilité de publier, modifier ou supprimer les différentes fiches relatives à leur compte ambassadeur.
Article 3. Obligations d’Inter Beaujolais
Inter Beaujolais se réserve le droit d’apporter au site toutes les modifications et améliorations nécessaires et ne pourra être tenu responsable des dommages et conséquences pouvant survenir de ce fait.
Inter Beaujolais mettra tout en œuvre pour que le Site fonctionne de la manière la plus optimale possible mais ne sera tenu à cet égard qu’à une obligation de moyen. Inter Beaujolais ne sera pas responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit et, notamment, en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique.
Article 4. Bonne foi et respect de la législation applicable
Pour accéder aux services du Site, le contributeur s’engage à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir ses obligations en délivrant un service de qualité aux visiteurs. Il s’engage notamment pour cela à répondre aux courriers électroniques provenant d’Inter Beaujolais dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de leur réception, sauf mention contraire dans les CGV.
Le contributeur s’identifiera auprès des visiteurs comme agissant en qualité de professionnel.
Le contributeur doit respecter l’ensemble des obligations qui lui sont applicables dans le cadre de la réalisation des éléments visés à l’article 1.
Le contributeur respectera la législation applicable relative à la vente de boissons alcooliques et plus généralement eu égard aux événements qu’il diffuse sur le Site.
Le contributeur garantit que les événements ne contreviennent en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Inter Beaujolais ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable si le contenu des événements / présentation des contributeurs est défaillant ou non conforme à la description présentée sur le site, ou bien s’il existe une défaillance quelconque du système d’encaissement.
Le contributeur s’interdit d’utiliser la plateforme d’une manière susceptible de porter préjudice aux tiers ou à Inter Beaujolais. Il s’interdit ainsi de contrevenir aux lois et règlements en vigueur, et notamment de publier sur la plateforme des contenus portant atteinte à la règlementation applicable en matière de droits de la personnalité (notamment droits à l’image et à la vie privée) ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers notamment en matière de droits d’auteurs (en particulier par reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre protégée).
Article 5. Obligations relatives à la diffusion d’informations sur le Site
Pour chaque contributeur de type Maisons et Domaines et Bistrots Beaujolais, Inter Beaujolais mettra en place une fiche d’identité reposant sur les informations qu’Inter Beaujolais possède à la mise en ligne de la plateforme. Les contributeurs s’engagent à mettre et à tenir à jour ces informations dès leur première connexion. Ils s’engagent également à fournir toutes les informations permettant de connaître les caractéristiques essentielles de la prestation des contributeurs.
Le contributeur communiquera à Inter Beaujolais, tous les éléments et mises à jour relatifs aux événements, qui sont nécessaires à une information claire et complète du contributeur.
Le prix des événements publiés par les contributeurs est librement défini par le contributeur en euros, dans le respect de la législation et réglementation en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur le site toutes taxes comprises.
Inter Beaujolais se réserve un droit de modération sur l’ensemble des comptes, des fiches et la modification de fiches événements si celles-ci ne correspondent pas aux attentes de l’interprofession.
Par conséquent le contributeur s’oblige d’une part à intégrer dans ses fiches et événements seulement des éléments (images, photos, vidéo, musiques, logo ou tout autre élément) sur lesquels il a un droit de propriété intellectuelle ou qui sont libres de droits, d’autre part à respecter la législation sur le droit à l’image et donc à disposer de l’autorisation d’utiliser l’image de personnes tierces qu’il aurait utilisé.
Le contributeur assurera l’entière responsabilité induite par l’utilisation et la diffusion d’éléments ne lui appartenant pas.
Le contributeur devra se comporter de manière honnête et respectueuse des autres, d’ Inter Beaujolais et de la loi. Etre honnête et sincère dans ses déclarations, communiquer des informations sincères et véridiques dans le cadre de l’utilisation des services de la plateforme; respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ; demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ; ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, ou incitant à la violence, politique, raciste et de manière générale tout contenu contraire à l’activité d’Inter Beaujolais, aux lois et règlements en vigueur et à l’ordre public ; ne pas porter atteinte aux Services ou au Site.
Article 6. Obligations relatives à la publication des événements
Le site http://www.rendez-vous.beaujolais.com/ est une plateforme dont les acteurs participent à la promotion des vins du Beaujolais. Ainsi, Inter Beaujolais se réserve un droit de modération sur l’ensemble des contenus en amont de leur publication sur le site. Voici une liste non-exhaustive des cas où un événement ne sera pas publié :
- Les éléments de langage utilisés dans la description de l’événement ne participent pas à la promotion du vignoble
- L’événement ne concerne en rien le vignoble Beaujolais
- Les prix indiqués sur l’événement ne valorisent pas le vignoble Beaujolais
- L’esprit de l’événement ne correspond pas à la vision stratégique de l’interprofession
Le contributeur disposera d’un délai de 24 heures ouvrables pour retirer son événement en cas de son indisponibilité.
Article 7. Compte Utilisateur
Conformément aux GCU, pour bénéficier pleinement du site et de ses services, le contributeur doit mettre à jour ses informations et accepter les CGU.
Article 8. Données personnelles des contributeurs
Les informations et données relatives à toute personne physique représentant les contributeurs sont traitées par Inter Beaujolais; elles sont indispensables à la gestion de la relation avec le contributeur et de son accès au site et aux services proposés par Inter Beaujolais. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant, le cas échéant, à Inter Beaujolais.
Article 9. Image et Marque Les Rendez-Vous Beaujolais
Inter Beaujolais / Le contributeur pourra utiliser la marque ou le logo appartenant au contributeur/à Inter Beaujolais afin de promouvoir l’utilisation par le contributeur du site et de ses Services.
Il est entendu que les parties pourront communiquer sur l’existence de leur partenariat sous réserve de l’accord préalable des parties quant au libellé de l’action.
Article 10. Autorisation d’exploitation du droit à l’image du contributeur
En acceptant les CGU, le contributeur autorise Inter Beaujolais à reproduire et exploiter son image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication autour des Rendez-Vous Beaujolais. Cette autorisation emporte la possibilité pour Inter Beaujolais d’apporter à la fixation initiale de son image toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Inter Beaujolais pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
Article 11. Responsabilité
Le contributeur garantit et indemnisera Inter Beaujolais contre tout dommage subi par Inter Beaujolais et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre d’Inter Beaujolais à raison de la violation par le contributeur d’un droit quelconque d’un tiers, y compris d’un visiteur, que ce dommage résulte de l’utilisation faite par le contributeur des services du Site, ou de toute autre fait qui lui serait imputable.
La responsabilité ne peut être engagée pour les préjudices indirects, notamment la perte de chance de vendre des événements en cas d’indisponibilité des Services du Site.
Inter Beaujolais décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes conclues par l’intermédiaire du Site et de ses Services. Toute réclamation relative aux événements qui serait portée à la connaissance d’Inter Beaujolais sera transmise au contributeur concerné, qui en assumera l’entière et seule responsabilité.
Article 12. Nullité partielle
Toute clause des CGU qui viendrait à être déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des CGU.
Article 13. Différends et litiges avec les visiteurs
Les litiges sont directement réglés entre le visiteur et le contributeur, le cas échéant à l’aide du formulaire de contact mis à leur disposition sur le Site.
Le contributeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend/litige qui l’oppose au visiteur et fera ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du différend/litige.
Toutefois, dans l’intérêt de la défense des contributeurs du Site et de son image de marque, Inter Beaujolais se réserve le droit d’intervenir auprès du contributeur pour la résolution de tout litige.
